Contre la ZRR et son monde: pour une recherche ouverte
Nous demandons le non renouvellement de la ZRR de l’institut Néel, et la fin du dispositif au niveau national
Nous observons depuis environ une dizaine d’années un développement inquiétant dans l’enseignement supérieur et la recherche des dispositifs de Zone à Régime Restrictif (ZRR). Ce dispositif, dont le but serait de prévenir des situations d’ingérences étrangères dans des domaines de recherche identifiés par l’état comme stratégiques, a pour conséquence le contrôle strict des personnels autorisés et des activités de recherche. En pratique, un agent des services de sécurité, le Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) reçoit un dossier complet sur chaque personne prochainement employée et donne ou non son autorisation. Ce procédé ne s’accompagne d’aucune motivation, d’aucune procédure d’appel, et est complètement indépendant de la procédure de recrutement en tant que telle. Il est d’une lenteur époustouflante (il faut compter environ deux mois, à compter de la décision d’embauche) et l’autorisation donnée peut être révoquée à tout moment. Le FSD peut aussi interdire une publication scientifique, une collaboration scientifique, la participation à une conférence…
Les conséquences néfastes sont nombreuses:
- Une lourdeur bureaucratique handicapante, à la fois pour le travail de recherche, le recruteur et pour la personne recrutée, qui devront patienter deux mois supplémentaires.
- Le contournement des protections statutaires : même un.e fonctionnaire titulaire, peut voir son autorisation d’accès révoquée du jour au lendemain et sans motif.
- Des discriminations contre les personnes engagées politiquement : un cas médiatique récent d’une militante écologiste de nationalité française a vu sa carrière s’arrêter sur la décision d’un FSD.
- Une porte ouverte vers des dérives discriminatoires : un refus d’embauche basé sur la nationalité ouvre la porte a des dérives dangereuses. En effet, nous notons une dissonnance entre la justification de ces mesures par des raisons stratégiques vis-à-vis de la Russie ou la Chine et l’observation que les cas les plus nombreux de refus dans notre laboratoire concernent les personnes originaires d’Afrique. Ceci pose des questions sur la motivation de ces refus.
- Toutes ces discriminations s’accompagnent évidemment d’autocensure: On préferera recruter une personne de nationalité française avec un profil peu adapté au poste plutôt qu’un profil adéquat avec une nationalité sensible qui pourrait déboucher sur un refus.
Nous ne sommes pas les premier.ère.s à critiquer ce dispositif. En effet, il semble, depuis ses débuts, faire l’unanimité contre lui, au delà des frontières partisanes: syndicats, sociétés scientifiques, sections du Conseil National des Universités, députés, sénateurs, … Il est impossible de trouver le moindre soutien à ce système qui apparait unique au monde dans ses modalités. Malgré cela, il ne cesse de se renforcer, avec par exemple un nouveau décret durcissant ses règles en 2024, et le rythme de création de ces ZRR est en augmentation. Les sciences sociales, d’abord exclues, ont été récemment intégrées dans ce système.
Nous voulons rappeler:
- que la recherche publique se doit d’être ouverte. La nature même de notre métier est de diffuser nos connaissances au plus grand nombre, et les impératifs de science ouverte sont en contradiction claire avec ceux de la ZRR.
- que les opinions personnelles n’ont pas à entrer dans les critères de recrutement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- que les refus sur la base d’une carte d’identité sont discriminatoires, quel que soit le contexte géopolitique.
Ces points nous semblent tous impossibles à respecter dans le cadre de la ZRR. En conséquence, au vu de l’approche de son renouvellement au sein de l’institut Néel cette année, nous demandons qu’elle ne soit pas reconduite et que cette action soit étendue au niveau national pour la recherche fondamentale. La recherche publique que nous voulons est ouverte, collaborative, internationale et inclusive, et il est hors de question pour nous de continuer à se laisser dicter un système sans légitimité démocratique. C’est aussi un appel à tou.te.s les employé.e.s de toutes les ZRR à s’engager contre ce statut indigne, pour construire ensemble une recherche publique qui nous rendent fièr.e.s.
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